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et voir les noms et statuts de plus que 1000 signataires,
et les 100 témoignages
1. L'équilibrage de traitement des enseignants contractuels et des vacataires.
Il s’agit de fixer la rémunération des enseignants contractuels
« en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions »
(art. 5.2.2 Circulaire du 20 octobre 2016). et l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986.
2. La reconnaissance et l'identification par arrêté de toute discipline enseignée en Écoles d’architecture
depuis l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2005, et l’Article L752‐2 du code de l’éducation ;
notamment les langues étrangères pour l’architecture.
"Récapitulatif de carrière en ENSA :
- vacataire pendant plus de 15 ans, répondant à des besoins constants,
- CDI pendant près de 10 ans, répondant aux mêmes besoins constants,
- MCA depuis 3 ans, répondant aux mêmes besoins constants.
Architecte et titulaire d'un Doctorat de 3e cycle universitaire.
Soit près de 30 ans d'ancienneté et d'expérience, quasiment non prise en compte, malgré les nombreuses responsabilités assumées également au fil des ans..
- anonyme -
“Soutien total."
Stéphane Calmard - Secrétaire général, Syndicat des professions de l'architecture SYNATPAU
"Soutenir ses enseignants signifie les mettre dans de bonnes conditions afin qu'ils puissent délivrer le meilleur d'eux-même dans la formation des étudiants. Ces étudiants quant à eux réaliserons des projets à la hauteur de leur formation. Une bonne formation dans de bonnes conditions est donc importante. Tout le monde y gagne, aussi bien les enseignants, les étudiants, les futurs maitres d'ouvrage, l'Etat, etc."
- Fahé Pouhé - Étudiant, ENSA Paris-La Villette
Lire les autres témoignages sur la lettre-pétition, après les textes et références et signatures
1. L'article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
2. L'article 5.2 du Circulaire du 20 octobre 2016
relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
3. 5° de L’ Article L752-2 du code de l’éducation.
4. L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2005
relatif aux cycles de formation des études d’architecture.
5. L'arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires
● Lettre de Madame la Sénatrice Celine Brulin, à Mme La Ministre de la Culture en septembre 2023, restée sans réponse de la part de Mme la Ministre de la Culture.
Motion de soutien de nos deux revendications, par le CNECEA en juillet 2023.
Invités par le syndicat de l'architecture en juin 2023, pour parler de nos révendications. A regarder ici à partir de la 47ème minute.
Nos revendications paraissent dans le cahier de doléances rédigé par toutes la communauté des ENSA, chapeauté par ENSA EN LUTTE
Depuis février 2023 nous rejoignons le mouvement ENSA en LUTTE parti de l'ENSA de Normandie
●le 26 janvier 2023 13 ENSA sur 20 nous ont informé d'une information de leur direction d'un passage à l'indice 410 pour tous les contractuels (CDD ou CDI) dans tous les ENSA, une avancé, grace aux mobilisations de tous bords, mais qui équivaut environ 1500 euros net et non pas les 2000 net promis par Emmanuel Macron pour tous les enseignants en août 2022. Nous attendons des nouvelles des ENSA de Bordeaux, Toulouse, Rennes, Bretagne, Montpelier, Versailles, Lyon ! Si vous en avez merci de nous contacter.
●le 26 janvier 2023. nous avons les nouvelles que les ENSA suivantes ont fourni les avenants ou les notices publiques au sujet des avenants pour revalorisation d'indice. l'ENSA Clermont-Ferrand, l'ENSA Paris La Villette, l'ENSA Paris Val-de-Seine, l'ENSA de Grenoble, l'ENSA Paris Malaquais, l'ENSA de Strasbourg, et que plusieurs autres ENSA n'ont donné aucune nouvelles à leurs enseignants contractuels un mois après la date du courrier du ministère, et n'ont pas encore répondu aux questions à ce sujet.
●le 20 décembre 2022 le ministère a écrit à tous les directeurs.trices des ENSA leur indiquant que l'indice des contractuels doit passer à 410 par avenants. = un passage d'un salaire d'environ 1 300 euros à un salaire d'environ 1 500 euros, très en déca de ce qui est indiqué par décret et promis par Emmanuel Macron. Très insuffisant;
●fin décembre 2022 49.3. La première ministre, comme cadeau de noël a trouvé bon de supprimé les amendements dans notre faveur votés aux deux chambres, malgré allant contre la promesse d'Emmanuel Macron de 2 000 euros net pour chaque enseignant.
●Le 28 novembre 2022 L'Amendement de toute la commission culture du Sénat, présentée par Mme La Sénatrice Sylvie ROBERT a été Adoptée par le Sénat.
●le 28 octobre 2022 L'Amendement présenté par Mme La Député Maude GATEL (MODEM, Centre) et aussi déposé en parallel par Stéphane PEU (NUPES) a été Adoptée par l'Assemblée Nationale
●En octobre 2022, un projet d'amendement de la projet de loi de finance en cours de redaction, demandant la totalité de notre demande de budget (1° étape, avant pris en compte de l'ancienneté en 2° étape) mis à jour : 5,85 Millions d'euros, pour permettre tous les enseignants en ENSA un salaire de 2000 net pour un plein temps. Ceci correspond aux engagements du ministère de l'éducation pour tous les enseignant sous sa tutelle ainsi que ceux de notre président.
«Aucun enseignant ne débutera sa carrière sous 2000 euros nets mensuels», promet Emmanuel Macron
Par Le Figaro avec AFP
Publié le 25/08/2022 à 11:52, mis à jour le 26/08/2022 à 18:34
● En septembre 2022, Aurelie Cousi annonce au CT des ENSA, qu'environ un tiers du budget demandé par le ministère auprès de Bercy à été accordé : 1,5 millions. Cet argent sera, d'après notre ministère, attribué à une augmentation très modeste des salaires des enseignants contractuels à partir du 1 janvier 2023.
● le 29 juillet 2022, Question écrite à l'Assemblé nationale par Monsieur le député, Stéphane Peu : « Enseignants contractuels des ENSA, à travail égal, salaire égal »
● Le 21 juillet 2022, réunion avec des membres du bureau de la conférence des Présidents des Conseils d'Administration (CA) des ENSA.
● Le 14 juillet 2022, envoi d'un courrier à la nouvelle Ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, copie à de nombreux responsables du Ministère, de la commissions des Affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, de la commission des finances, des syndicats, des acteurs en ENSA.
● Le 17 juin 2022, réunion avec la présidence de la conférence des présidences des Conseils pédagogique et scientifiques (CPS) des ENSA.
● Le 18 mai, Envoi d'une Lettre ouverte aux dirigeants et représentants des principaux partis et organisations politiques 18 mai 2022
● Le 12 mai 2022 motion de soutien CT de l'ENSA Lyon
● Le 5 mai 2022 motion de soutien CT de l'ENSAP Lille
● Le 16 avril 2022 envoi au ministère de la culture : une réponse au sujet du projets de questionnaires du ministère concernant la gestion des enseignants contractuels. Copie de notre réponse envoyée à de nombreux acteurs : syndicats, élus.
● Le 11 avril 2022 réunion au ministère, sur le cahier de charges en rapport à une étude, autour de nos revendications. Invités par deux syndicats. Discussions. Débats.
● Le 25 mars 2022 affichage à l'ENSA Paris Val-de-Seine
● Le 24 mars 2022 motion de soutien CT intersyndical de l'ENSA Paris-Val-de-Seine
● En mars 2022, une réunion proposé par un parlementaire à ce sujet. Soutien sans ambiguïté.
● En mars 2022, affichage à l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires, Paris-Est.
●Le 6 mars 2022, envoie d'un courriel à 100 architectes, pour soutien. A télécharger et diffuser !
●En février 2022, réunion visio avec des membres du collectif 'architoo.
En février 2022, création de nouvelles affiches par l'ENSAG, et affichage à l’ENSA Grenoble.
● Le 19 janvier 2022 : contacté par les étudiants de RER-A (Représentation Etudiante et Revendication Architecture, Grenoble), mobilisés contre la précarisation des ENSA, lire ici leur texte très documenté.
● En janvier 2022, réunion avec les inspecteurs de l'IGAC (inspection générale des affaires culturelles) ayant signé le La réforme des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de 2018 - Bilan d’étape publié le 6 décembre 2021.
●En décembre 2021, réunion visio avec la présidence du conférence des présidents des Conseils d'administration (CA) des ENSA.
● 7 décembre 2021 : Participation à la Réunion Suivi du protocole d’accord du 21 avril 2017 ENSA, avec le Ministère de la Culture, en tant qu’experts invités par les syndicats.
● 3 décembre 2021 : participation à la Réunion au Ministère de la Culture - Demande d’ouverture de négociation relative à l’évolution des rémunérations,
du pouvoir d’achat et des conditions d’emploi des enseignants contractuels à temps
incomplet des écoles nationales supérieures d’architecture en tant qu’experts invités par les syndicats. Le ministère a répondu verbalement au négative à la demande d'ouverture des négociations.
● 26 novembre 2021, affichage à l’ENSA Strasbourg, lire ici
● 24 novembre 2021, affichage à l’ENSA Malaquais, lire ici
● 25 octobre 2021, affichage à l’ENSA Paris La Villette, lire ici
● 6 octobre : courrier de l'Intersyndicale Culture à Mme Roselyne Bachelot : "Demande d’ouverture de négociation relative à l’évolution des rémunérations, du pouvoir d’achat et des conditions d’emploi des enseignants contractuels à temps incomplet des écoles nationales supérieures d’architecture"
● 29 septembre 2021 : participation à la réunion Comité Technique des ENSA au Ministère de la Culture, en tant qu’experts invités par les syndicats
●27 septembre 2021 : Courrier aux membres du bureau à la Commission Culture du Senat
● 10 septembre 2021 Envoi d’un courrier au Président de la République Emmanuel Macron, et réponse reçue le 1 octobre, lire ici
● 10 septembre 2021 Envoi d’un courrier au Premier Ministre Jean Castex, et réponse reçue le 28 octobre, lire ici
● 14 juillet 2021, envoi d’un 4ème courrier à la Ministre de la Culture Roseline Bachelot
● 10 mai 2021 : vote du CNECEA "En solidarité avec les collègues contractuel·les des ENSA(P), le Conseil National des Enseignant-Chercheurs des ENSA(P) décide, par un vote en séance plénière du 10 mai 2021, de soutenir ces deux revendications qui s’inscrivent dans la revendication plus générale de garantir aux ENSA(P) les moyens d’assurer dignement leurs missions de service public."
● 10 mai 2021 envoi d’un 3ème courrier à la Ministre de la Culture Roseline Bachelot
● 17 mars 2021, participation au Comité Technique des Ecoles, avec le Ministère de la Culture, en tant qu’experts invités par les syndicats.
● 4 mars 2021, lettre aux 500 premiers signataires, récapitulatif des actions
● 22 février 2021, lettre au Président des Affaires Culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Natioanle, demande d’une mission flash sur le sujet des enseignants contractuels
● 6 novembre 2020 : réunion visio avec la Sénatrice Sylvie Robert
● 25 octobre 2020 : envoi d’un 2eme courrier à la Ministre de la Culture Roseline Bachelot
● 7 juillet 2020 : envoi d’un 1er courrier à la Ministre de la Culture Roseline Bachelot
● 4 mars 2020 : mise en ligne de la lettre-pétition, création du Collectif
● Revue CONSTRUIRE n° 44 (novembre 2021)
● Revue CONSTRUIRE n° 44 (mars 2021)
construire.archi@gmail.com
● LE MONITEUR (7 juillet 2020) :
Les enseignants des écoles d’architecture interpellent Roselyne Bachelot
● BATIACTU (10 juillet 2020) :
Les enseignants architectes réclament des "conditions dignes »
● Revue CONSTRUIRE n°41 (juillet 2020) : construire.archi@gmail.com
Ainsi que des témoignages ou articles dans la presse généraliste :
● L'ETUDIANT EducPros (17 juillet 2020) : Écoles d'architecture : les enseignants demandent des moyens à Roselyne Bachelot
● MEDIAPART BLOGS (9 juillet 2020) : Chère Roselyne, 50% des enseignants en école d'architecture sont précaires…
CA Conseil d'administration des ENSA Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Dans chaque ENSA.
CFVE La commission des formations et de la vie étudiante "est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives à l'organisation des études et à l'offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants. Dans chaque ENSA.
"
CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une organisation représentative du personnel(..et .) a en charge la protection des travailleurs notamment en matière d'hygiène, de santé et de sécurité. Il doit aussi participer à l'amélioration des conditions de travail. Dans chaque ENSA.
CNECEA Le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. National.
CNOA Conseil nationale d'ordre des architectes Les 17 Conseils régionaux ont pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie.
CPS Le conseil pédagogique et scientifique , "présidé par son président ou le cas échéant par son vice-président, est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l'école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche.Dans chaque école.
CT (remplacé par le CSA)- Le comité technique "est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers. Dans chaque école.
CTM (remplacé par le CSA)Le comité technique ministrièle. Il est créé auprès du ministre chargé de la culture, (...) un comité technique ministériel compétent pour connaître (...) de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture. Nationale.
CTM (remplacé par le CSA)des ENSA,
DGPA La direction générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de recenser, d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine architectural, mobilier, urbain, archéologique, ethnologique, immatériel, photographique, , de monuments historiques et de sites patrimoniaux, de parcs et jardins et les richesses artistiques de la France.
ENSA.P Ecole nationale supérieure d'architecture et du PAYSAGE
ETP Equivalent Temps Plein
Permet de comparer la charge d'enseignement de plusieurs enseignants à temps partiel par rapport à l'équivalent en enseignants à temps plein (les 954 contractuels à temps partiel ont des contrats cumulés comparables à 441 enseignants à plein temps)
IGAC Inspection général des affaires culturelles "Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, (...)assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation.
Par la Poste :
Collectif des Enseignants Contractuels ENSA
5 rue de Savoie, 75006 PARIS
Écrire un e-mail (cliquez ici pour ouvrir votre courrielleur): contractuels.ensa@gmail.com
La mobilisation paie, littéralement !
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